Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente
## 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site Zen Color Studio.
Les produits commercialisés sont des fichiers numériques téléchargeables au format PDF, destinés à être imprimés ou utilisés à des fins personnelles.
## 2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
## 3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.
Les produits vendus sont exclusivement numériques. Aucun produit physique ne sera expédié.
## 4. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site et incluent les taxes applicables lorsque celles-ci sont exigibles.
Zen Color Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
## 5. Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les moyens de paiement proposés sur le site.
## 6. Livraison des produits numériques
Après confirmation du paiement, le client reçoit immédiatement l'accès au téléchargement des fichiers numériques achetés.
Il appartient au client de vérifier que son équipement informatique permet l'ouverture et l'utilisation des fichiers PDF.
Zen Color Studio ne pourra être tenu responsable des problèmes liés à l'équipement ou aux logiciels du client.
## 7. Droit de rétractation
Conformément à l'article 16(m) de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement à ce droit.
En effectuant un achat et en accédant au téléchargement immédiat du produit numérique, le client accepte expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation.
## 8. Politique de remboursement
En raison de la nature numérique des produits vendus, aucun remboursement, retour ou échange ne pourra être accordé après la mise à disposition du téléchargement.
Toutefois, en cas de problème technique empêchant l'accès au produit acheté, le client est invité à contacter le service client à l'adresse : [contact@zencolorstudio.com](mailto:contact@zencolorstudio.com).
Chaque demande sera examinée individuellement.
## 9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des fichiers PDF, illustrations, coloriages, textes et éléments graphiques vendus sur le site demeure la propriété exclusive de Zen Color Studio.
L'achat d'un produit confère au client un droit d'utilisation strictement personnel et non commercial.
Il est interdit de :
* revendre les fichiers ;
* distribuer les fichiers à des tiers ;
* partager les liens de téléchargement ;
* modifier ou exploiter les créations à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
## 10. Responsabilité
Zen Color Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits numériques téléchargés.
La responsabilité de Zen Color Studio est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
## 11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Pour toute question relative aux données personnelles, contactez : [contact@zencolorstudio.com](mailto:contact@zencolorstudio.com).
## 12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays de résidence de l'éditeur du site.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
## 13. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
**Contact : [contact@zencolorstudio.com](mailto:contact@zencolorstudio.com)**